Permis de construire n° 0290191300075 à Brest pour 47 m² de locaux, 5 Bis Rue Auguste Comte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 0290191300075
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191300075 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé 5 Bis Rue Auguste Comte. Le demandeur déclaré est GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI159, DI208, DI209. Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 939 m² |
| Total | 892 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 892 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 939 m² |
| Total locaux | 892 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302809090
- SIRET
- 30280909000020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191300075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |