Permis de construire n° 0290191300075 à Brest pour 47 m² de locaux, 5 Bis Rue Auguste Comte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 0290191300075
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191300075 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé 5 Bis Rue Auguste Comte. GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 102 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 159, DI 208, DI 209. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Auguste Comte, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 102 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 892 m² à 939 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 939 m² |
| Total | 892 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 892 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 939 m² |
| Total locaux | 892 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT, une association déclarée basée à Brest. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302809090
- SIRET
- 30280909000020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191300075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DI 159, DI 208, DI 209 à Brest (29200)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Auguste Comte à Brest (29200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Auguste Comte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.