Permis de construire Locaux N° 0290192100197

Permis de construire n° 0290192100197 à Brest pour 125 m² de locaux, 5 Bis Rue Auguste Comte

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 octobre 2021

Dossier PC n° 0290192100197

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290192100197, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2021 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Bis Rue Auguste Comte. Le dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 524 m², le programme représentait 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 159, DI 208, DI 229. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Auguste Comte, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 524 m²

Surface existante avant

3 580 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

3 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI 159 DI 208 DI 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 524 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 125 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 3 580 m² à 3 705 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 580 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 3 705 m²
Total 3 580 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 3 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 580 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 3 705 m²
Total locaux 3 580 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 3 705 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT, une association déclarée basée à Brest. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302809090
SIRET
30280909000020
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192100197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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