Permis de construire n° 0290192100197 à Brest pour 125 m² de locaux, 5 Bis Rue Auguste Comte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 octobre 2021
Dossier PC n° 0290192100197
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290192100197, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2021 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Bis Rue Auguste Comte. Le dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DI159, DI208, DI229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 580 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 705 m² |
| Total | 3 580 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 580 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 705 m² |
| Total locaux | 3 580 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302809090
- SIRET
- 30280909000020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192100197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |