Permis de construire n° 0290191300066 à Brest pour 562 m² de logement, 67 rue Paul Masson
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 0290191300066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191300066, délivré le 11 septembre 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 67 rue Paul Masson.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 230 m² existants. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T3. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 374 m², soit 70 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/02/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 374. Sur la même voie, rue Paul Masson, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 562 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 374 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 562 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 562 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 332 m² | 562 m² |
| Total | 230 m² | 562 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 332 m² | 562 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 230 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 1 | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 62,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES CEDEX 7 (35706)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191300066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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