Permis de construire n° 0290192000107 à Brest pour 502 m² de locaux, 5 Bis Rue Auguste Comte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 0290192000107
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290192000107 a été délivré le 6 octobre 2020 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Bis Rue Auguste Comte. Le demandeur déclaré est GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DI159, DI208, DI209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 078 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 580 m² |
| Total | 3 078 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 078 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 580 m² |
| Total locaux | 3 078 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302809090
- SIRET
- 30280909000020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192000107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |