Permis de construire n° 0290191300067 à Brest pour 335 m² de logement, 24 rue Cosmao Pretot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 0290191300067
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191300067 porte sur un projet situé 24 rue Cosmao Pretot. Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 226 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 200 m², soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2015, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 133. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 226 m² existants et construit 335 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 226 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 226 m² à 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 335 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 109 m² | 335 m² |
| Total | 226 m² | 335 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 109 m² | 335 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 226 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 2 | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | 20,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS, basé à Rennes Cedex 7. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES CEDEX 7 (35706)
Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191300067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |