Permis de construire n° 0290191200242 à Brest pour 3 m² de locaux, 200 rue Anatole France Mairie Annexe 4 Moulins
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 0290191200242
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191200242 a été délivré le 4 avril 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 200 rue Anatole France Mairie Annexe 4 Moulins. BREST METROPOLE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 521 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 480. La voie, rue Anatole France, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie Annexe 4 Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 521 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 818 m² à 821 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 821 m² |
| Total | 818 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 818 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 821 m² |
| Total locaux | 818 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 821 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350090619
- SIRET
- 35009061900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BREST (29222)
Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191200242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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