Permis de construire n° 0290191200192 à Brest pour 5 534 m² de locaux, 4 rue de Champagne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 0290191200192
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191200192 a été délivré le 12 avril 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 4 rue de Champagne. La demande émane de BREST METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 549 m², le programme représente 5 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 123, AD 176, AD 177. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2016. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
22/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 6 549 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 534 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 854 m² à 9 468 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 854 m² | 5 534 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 4 614 m² | 9 468 m² |
| Total | 4 854 m² | 5 534 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 4 614 m² | 9 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 854 m² | 5 534 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 4 614 m² | 9 468 m² |
| Total locaux | 4 854 m² | 5 534 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 4 614 m² | 9 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350090619
- SIRET
- 35009061900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BREST (29222)
Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191200192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |