Permis de construire Locaux N° 0290191300003

Permis de construire n° 0290191300003 à Brest pour 16 m² de locaux, 26 Rue Camille Desmoulins

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 0290191300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191300003 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé 26 Rue Camille Desmoulins.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 431 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 431 m²
Total 1 431 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 431 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 431 m²
dont Bureaux 1 431 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 431 m²
Total locaux 1 431 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Camille Desmoulins, à Brest (29200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191300003, déposé en mairie de Brest.

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