À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191300003 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé 26 rue Camille Desmoulins.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 396 m², le programme représente 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 51. Sur la même voie, rue Camille Desmoulins, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 396 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 16 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 1 431 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 431 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	1 431 m²
Total	1 431 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	1 431 m²	16 m²	16 m²	1 431 m²
dont Bureaux	1 431 m²	16 m²	16 m²	1 431 m²
Total locaux	1 431 m²	16 m²	16 m²	1 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Camille Desmoulins à Brest (29200)

L’autre dossier recensé rue Camille Desmoulins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0290191400069 Locaux Commencé

22 rue Camille Desmoulins

Brest (29200)

Extension sans transformation

07/07/2014 3 241 m² SDP UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

PC n°0290191200161 Locaux Terminé

6 quai de la Douane

Brest (29200)

Transformation avec extension

26 mars 2013 342 m² SDP

PC n°0290191200202 Locaux Autorisé

21 rue Algesiras

Brest (29200)

Extension sans transformation

04 avr. 2013 4 m² SDP BREST METROPOLE

PC n°0290191200242 Locaux Autorisé

200 rue Anatole France Mairie Annexe 4 Moulins

Brest (29200)

Extension sans transformation

04 avr. 2013 3 m² SDP BREST METROPOLE HABITAT

PC n°0290191200192 Locaux Terminé

4 rue de Champagne

Brest (29200)

Extension sans transformation

12 avr. 2013 5 534 m² SDP BREST METROPOLE HABITAT

DP n°0290191300164 Locaux Autorisé

136 rue de Paris

Brest (29200)

Transformation sans extension

22 avr. 2013 98 m² SDP

PC n°0290191200200 Locaux Autorisé

34 rue Montcalm Maison Pour Tous du Guelmeur

Brest (29200)

Extension sans transformation

24 avr. 2013 9 m² SDP

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