Permis de construire Logement N° 0290192300016

Permis de construire n° 0290192300016 à Brest pour 986 m² de logement, 35 rue de Bohars

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0290192300016

Demandeur

SNC DESCHART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290192300016 porte sur un projet situé 35 rue de Bohars. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC DESCHART.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 481 m² existants. La répartition par taille compte 9 des 13 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 558 m², soit 76 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/02/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 104, AM 522, AM 530. La voie, rue de Bohars, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
09/02/2024
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
09/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 104 AM 522 AM 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 481 m² existants et construit 986 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 558 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 986 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 481 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 481 m² à 986 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 481 m² 986 m² 0 m² 481 m² 0 m² 505 m² 986 m²
Total 481 m² 986 m² 0 m² 481 m² 0 m² 505 m² 986 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 481 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 9 1 1 - 13
- 15,4 % 69,2 % 7,7 % 7,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC DESCHART, basée à St Herblain.

Demandeur

SNC DESCHART

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
902806140
SIRET
90280614000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 09/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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