Permis de construire Logement N° 0290192300016

Permis de construire n° 0290192300016 à Brest pour 986 m² de logement, 35 Rue De Bohars

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0290192300016

Demandeur

SNC DESCHART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290192300016 porte sur un projet situé 35 Rue De Bohars. Le projet est porté par SNC DESCHART.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM104, AM522, AM530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
09/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM104 AM522 AM530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 481 m² 986 m² 0 m² 481 m² 0 m² 505 m² 986 m²
Total 481 m² 986 m² 0 m² 481 m² 0 m² 505 m² 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 1 1 - 13
- 15,4 % 69,2 % 7,7 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DESCHART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
902806140
SIRET
90280614000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue De Bohars, à Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC DESCHART et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192300016, déposé en mairie de Brest.

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