Le permis de construire n° 02901015L0018 a été délivré le 24 août 2015 à Bodilis (Finistère, Bretagne), à l'adresse Louargat. Le dossier a été déposé par GAEC CLOAREC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 77 228 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 112, ZA 111, ZA 110. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Bodilis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 228 m²

Surface existante avant

3 231 m²

Surface créée

2 144 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

4 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bodilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 112 ZA 111 ZA 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 77 228 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 144 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 231 m² à 4 140 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 231 m²	2 144 m²	0 m²	1 235 m²	0 m²	909 m²	4 140 m²
Total	3 231 m²	2 144 m²	0 m²	1 235 m²	0 m²	909 m²	4 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 231 m²	2 144 m²	0 m²	1 235 m²	0 m²	909 m²	4 140 m²
Total locaux	3 231 m²	2 144 m²	0 m²	1 235 m²	0 m²	909 m²	4 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC CLOAREC, dont l'adresse déclarée est à Bodilis. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC CLOAREC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 422820803
SIRET: 42282080300019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1999
Localisation: BODILIS (29400)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02901015L0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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