Permis de construire n° 02901015L0021 à Bodilis pour 730 m² de locaux, Kerdoncuff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 02901015L0021
Demandeur
GAEC PICART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02901015L0021 a été délivré le 10 septembre 2015 à Bodilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdoncuff. Le dossier a été déposé par GAEC PICART.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bodilis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bodilis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 3 080 m² |
| Total | 2 350 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 3 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 3 080 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 3 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PICART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521307868
- SIRET
- 52130786800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BODILIS (29400)
Autres dossiers de GAEC PICART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02901015L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |