Permis de construire Logement N° 0292102000016

Permis de construire n° 0292102000016 à Plouvorn pour 86 m² de logement, Pen Ar Harden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 0292102000016

Demandeur

GAEC CLOAREC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292102000016 a été délivré le 11 juin 2020 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pen Ar Harden. Le dossier a été déposé par GAEC CLOAREC.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 297. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, Pen Ar Harden, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC CLOAREC, dont l'adresse déclarée est à Landivisiau. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC CLOAREC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
422820803
SIRET
42282080300019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1999
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

Autres dossiers de GAEC CLOAREC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292102000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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