Permis de construire Locaux N° 02901015L0017

Permis de construire n° 02901015L0017 à Bodilis pour 1 514 m² de locaux, Lieu- Traon Foennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 02901015L0017

Demandeur

EARL DINER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Traon Foennec, le permis de construire n° 02901015L0017 a été délivré le 7 août 2015 à Bodilis (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par EARL DINER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 514 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D170, 0D171, 0D169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bodilis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 413 m²

Surface créée

1 514 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bodilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D170 0D171 0D169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Total 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Total locaux 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DINER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
809265382
SIRET
80926538200014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BODILIS (29400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02901015L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 413 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu- Traon Foennec, à Bodilis (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DINER et accordé le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02901015L0017, déposé en mairie de Bodilis.

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