Permis de construire Locaux N° 0290101500012

Permis de construire n° 0290101500012 à Bodilis pour 1 372 m² de locaux, Traon-Foennoc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 0290101500012

Demandeur

EARL DINER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2015 à Bodilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290101500012 porte sur un projet situé Traon-Foennoc. Le dossier a été déposé par EARL DINER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 372 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D175, D173. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bodilis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 370 m²

Surface créée

1 372 m²

Variation nette

+1 372 m²

Surface totale après

1 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Bodilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D175 D173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traon-Foennoc

Territoires administratifs

Commune
Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Total 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Total locaux 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DINER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
809265382
SIRET
80926538200014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BODILIS (29400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290101500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Traon-Foennoc, à Bodilis (29400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DINER et accordée le 24 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290101500012, déposé en mairie de Bodilis.

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