Permis de construire à Beuzec-Cap-Sizun pour 1 835 m² de locaux - Lescogan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 0290081300010
Demandeur
GAEC DU MILLIER
Cette page présente le permis de construire n° 0290081300010, délivré le 21 février 2014 à Beuzec-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lescogan, Beuzec-Cap-Sizun (29790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MILLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 835 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN223, ZN224.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
10 mois 26 jours
Délai total
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Beuzec-Cap-Sizun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lescogan
Territoire administratif
- Commune
- Beuzec-Cap-Sizun Code postal 29790 Identifiant INSEE 29008
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 446 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 11 281 m² |
| Total | 9 446 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 11 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 446 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 11 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MILLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353502321
- SIRET
- 35350232100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEUZEC-CAP-SIZUN (29790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290081300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |