Permis de construire n° 0290081300010 à Beuzec-Cap-Sizun pour 1 835 m² de locaux, Lescogan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 0290081300010
Demandeur
GAEC DU MILLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290081300010, délivré le 21 février 2014 à Beuzec-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lescogan. Le demandeur déclaré est GAEC DU MILLIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 835 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN223, ZN224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzec-Cap-Sizun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beuzec-Cap-Sizun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lescogan
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzec-Cap-Sizun Code postal 29790 Identifiant INSEE 29008
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 446 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 11 281 m² |
| Total | 9 446 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 11 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 446 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 11 281 m² |
| Total locaux | 9 446 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 11 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MILLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353502321
- SIRET
- 35350232100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BEUZEC-CAP-SIZUN (29790)
Autres dossiers de GAEC DU MILLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290081300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |