Permis de construire n° 0290081700009 à Beuzec-Cap-Sizun pour 642 m² de locaux, Lieudit ""Lescogan""
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 0290081700009
Demandeur
GAEC DU MILLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290081700009, délivré le 27 septembre 2017 à Beuzec-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lieudit ""Lescogan"". GAEC DU MILLIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN240, ZN242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzec-Cap-Sizun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beuzec-Cap-Sizun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""Lescogan""
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzec-Cap-Sizun Code postal 29790 Identifiant INSEE 29008
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 032 m² | 642 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 486 m² | 3 518 m² |
| Total | 3 032 m² | 642 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 486 m² | 3 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 032 m² | 642 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 486 m² | 3 518 m² |
| Total locaux | 3 032 m² | 642 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 486 m² | 3 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MILLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353502321
- SIRET
- 35350232100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BEUZEC-CAP-SIZUN (29790)
Autres dossiers de GAEC DU MILLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290081700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |