Permis de construire Locaux N° 0290081700009

Permis de construire à Beuzec-Cap-Sizun pour 642 m² de locaux - Lieudit ""Lescogan""

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 0290081700009

Demandeur

GAEC DU MILLIER

Cette page présente le permis de construire n° 0290081700009, délivré le 27 septembre 2017 à Beuzec-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieudit ""Lescogan"", Beuzec-Cap-Sizun (29790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MILLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN240, ZN242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 032 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

3 518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuzec-Cap-Sizun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN240 ZN242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""Lescogan""

Territoire administratif

Commune
Beuzec-Cap-Sizun Code postal 29790 Identifiant INSEE 29008
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 032 m² 642 m² 0 m² 156 m² 0 m² 486 m² 3 518 m²
Total 3 032 m² 642 m² 0 m² 156 m² 0 m² 486 m² 3 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 032 m² 642 m² 0 m² 156 m² 0 m² 486 m² 3 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MILLIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353502321
SIRET
35350232100014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BEUZEC-CAP-SIZUN (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290081700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit ""Lescogan"", Beuzec-Cap-Sizun (29790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU MILLIER et accordé le 27 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290081700009, instruit par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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