Permis de construire n° 0290081300008 à Beuzec-Cap-Sizun pour 51 m² de locaux, 65 Pl De La Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 0290081300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2013 à Beuzec-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290081300008 porte sur un projet situé 65 Pl De La Mairie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX283P, ZX216. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzec-Cap-Sizun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Beuzec-Cap-Sizun
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzec-Cap-Sizun Code postal 29790 Identifiant INSEE 29008
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 181 m² |
| Total | 130 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 181 m² |
| Total locaux | 130 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUZEC-CAP-SIZUN (29790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290081300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |