Permis de construire Locaux N° 0290081300006

Permis de construire n° 0290081300006 à Beuzec-Cap-Sizun pour 174 m² de locaux, Tremoan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 0290081300006

Demandeur

EARL PERROT PATRICK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tremoan, le permis de construire n° 0290081300006 a été délivré le 2 août 2013 à Beuzec-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par EARL PERROT PATRICK.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzec-Cap-Sizun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 800 m²

Surface existante avant

3 400 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

3 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuzec-Cap-Sizun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tremoan

Territoires administratifs

Commune
Beuzec-Cap-Sizun Code postal 29790 Identifiant INSEE 29008
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 400 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 3 400 m²
Total 3 400 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 3 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 400 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 3 400 m²
Total locaux 3 400 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 3 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PERROT PATRICK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419388558
SIRET
41938855800019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BEUZEC-CAP-SIZUN (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290081300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tremoan, à Beuzec-Cap-Sizun (29790).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL PERROT PATRICK et accordé le 2 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290081300006, déposé en mairie de Beuzec-Cap-Sizun.

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