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Permis de construire Locaux N° 0290081300012

Permis de construire à Beuzec-Cap-Sizun pour 26 m² de locaux - Trevoedal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Trevoedal, Beuzec-Cap-Sizun (29790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL KEROUEDAN et accordé le 26 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290081300012, instruit par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 0290081300012

Demandeur

EARL KEROUEDAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290081300012, délivré le 26 novembre 2013 à Beuzec-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Trevoedal, Beuzec-Cap-Sizun (29790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL KEROUEDAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YD57, YD93, YD92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beuzec-Cap-Sizun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD57 YD93 YD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trevoedal

Territoire administratif

Commune: Beuzec-Cap-Sizun Code postal 29790 Identifiant INSEE 29008
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	235 m²	4 m²	4 m²	239 m²
Locaux	0 m²	22 m²	22 m²	22 m²
Total	235 m²	26 m²	26 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KEROUEDAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 408516623
SIRET: 40851662300019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BEUZEC-CAP-SIZUN (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290081300012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Trevoedal, Beuzec-Cap-Sizun (29790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL KEROUEDAN et accordé le 26 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290081300012, instruit par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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