Permis de construire Logement N° 0290052400001

Permis de construire n° 0290052400001 à Baye pour 115 m² de logement, route de la Madeleine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 0290052400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290052400001 a été délivré le 27 mai 2024 à Baye (Finistère, Bretagne), pour un projet situé route de la Madeleine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 16 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 917 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2026, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1551, A 1553. Sur la même voie, route de la Madeleine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Baye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
27/04/2026
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1551 A 1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 16 m² existants et construit 115 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 917 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 16 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 16 m² à 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 115 m² 0 m² 16 m² 0 m² 99 m² 115 m²
Total 16 m² 115 m² 0 m² 16 m² 0 m² 99 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 16 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELLAC (29300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290052400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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