Déclaration préalable Locaux N° 0290052400011

Déclaration préalable n° 0290052400011 à Baye pour 18 m² de locaux, Bourg Rumeur Bras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier DP n° 0290052400011

Demandeur

NWJ MET 3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baye (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290052400011 a été accordée le 5 avril 2024, pour un projet situé Bourg Rumeur Bras. La demande émane de NWJ MET 3.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 930 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/04/2026. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 395. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Baye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 930 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2026.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 21 930 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NWJ MET 3, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 138 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

NWJ MET 3

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902890292
SIRET
90289029200037
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021

Autres dossiers de NWJ MET 3

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290052400011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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