Permis de construire Logement N° 0290052400007

Permis de construire à Baye pour 2 057 m² de logement - 386 Route De Quimperle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 0290052400007

Demandeur

BAYE QUIMPERLE

Cette page présente le permis de construire n° 0290052400007, délivré le 13 mars 2025 à Baye (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 386 Route De Quimperle, Baye (29300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAYE QUIMPERLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 6 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 916 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

2 057 m²

Variation nette

+1 762 m²

Surface totale après

2 057 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 2 057 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 762 m² 2 057 m²
Total 295 m² 2 057 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 762 m² 2 057 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 17 6 - - 30
- 23,3 % 56,7 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYE QUIMPERLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933400210
SIRET
93340021000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290052400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 386 Route De Quimperle, Baye (29300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAYE QUIMPERLE et accordé le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 6 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290052400007, instruit par la commune de Baye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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