Permis de construire Logement N° 0290052400008

Permis de construire à Baye pour 147 m² de logement - 130 Impasse Saint-Eloi

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 0290052400008

Demandeur

TY KERDUVAL

Cette page présente le permis de construire n° 0290052400008, délivré le 29 janvier 2025 à Baye (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 130 Impasse Saint-Eloi, Baye (29300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TY KERDUVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA281, AA283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 722 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA281 AA283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 59 m² 88 m² 0 m² 0 m² 147 m² 235 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m²
Total 176 m² 59 m² 88 m² 0 m² 88 m² 59 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY KERDUVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944774413
SIRET
94477441300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290052400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Impasse Saint-Eloi, Baye (29300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TY KERDUVAL et accordé le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290052400008, instruit par la commune de Baye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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