Permis de construire Locaux N° 0290021300001

Permis de construire n° 0290021300001 à Arzano pour 402 m² de locaux, Kervorice

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 0290021300001

Demandeur

EARL DE KERVORICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kervorice, le permis de construire n° 0290021300001 a été délivré le 7 mars 2013 à Arzano (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par EARL DE KERVORICE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR11, ZR65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzano.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 788 m²

Surface existante avant

12 468 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

12 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR11 ZR65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervorice

Territoires administratifs

Commune
Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 468 m² 402 m² 0 m² 342 m² 0 m² 60 m² 12 528 m²
Total 12 468 m² 402 m² 0 m² 342 m² 0 m² 60 m² 12 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 468 m² 402 m² 0 m² 342 m² 0 m² 60 m² 12 528 m²
Total locaux 12 468 m² 402 m² 0 m² 342 m² 0 m² 60 m² 12 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERVORICE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411062904
SIRET
41106290400015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
ARZANO (29300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290021300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 788 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kervorice, à Arzano (29300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE KERVORICE et accordé le 7 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290021300001, déposé en mairie d'Arzano.

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