Permis de construire n° 0290021200020 à Arzano pour 484 m² de locaux, Le Cleuziou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 0290021200020
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VAN'T KLOOSTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzano (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290021200020 a été délivré le 9 janvier 2013, pour un projet situé Le Cleuziou. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VAN'T KLOOSTER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK92, ZK91, ZK90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Arzano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cleuziou
Territoires administratifs
- Commune
- Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 186 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 670 m² |
| Total | 1 186 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 186 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 670 m² |
| Total locaux | 1 186 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VAN'T KLOOSTER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504328824
- SIRET
- 50432882400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARZANO (29300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VAN'T KLOOSTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290021200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |