Permis de construire n° 0290021200020 à Arzano pour 484 m² de locaux, Le Cleuziou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 0290021200020
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VAN'T KLOOSTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzano (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290021200020 a été délivré le 9 janvier 2013, pour un projet situé Le Cleuziou. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VAN'T KLOOSTER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 432 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 92, ZK 91, ZK 90. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Arzano référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Arzano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cleuziou
Territoires administratifs
- Commune
- Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 432 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 484 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 186 m² à 1 670 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 186 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 670 m² |
| Total | 1 186 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 186 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 670 m² |
| Total locaux | 1 186 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VAN'T KLOOSTER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Arzano. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VAN'T KLOOSTER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504328824
- SIRET
- 50432882400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARZANO (29300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE VAN'T KLOOSTER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290021200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |