Permis de construire Locaux N° 0290022100010

Permis de construire n° 0290022100010 à Arzano pour 55 m² de locaux, Kervoris Kervorice

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 0290022100010

Demandeur

EARL DE KERVORICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290022100010, délivré le 22 septembre 2021 à Arzano (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kervoris Kervorice. Le projet est porté par EARL DE KERVORICE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR65, ZR69, ZR106. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzano.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 600 m²

Surface existante avant

13 750 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

13 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR65 ZR69 ZR106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervorice

Territoires administratifs

Commune
Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 750 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 13 805 m²
Total 13 750 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 13 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 750 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 13 805 m²
Total locaux 13 750 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 13 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERVORICE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411062904
SIRET
41106290400015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
ARZANO (29310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290022100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kervoris Kervorice, à Arzano (29300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE KERVORICE et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290022100010, déposé en mairie d'Arzano.

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