Permis de construire n° 0290021600008 à Arzano pour 383 m² de locaux, Kervoris
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 0290021600008
Demandeur
EARL DE KERVORICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2016 à Arzano (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290021600008 porte sur un projet situé Kervoris. Le projet est porté par EARL DE KERVORICE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR65, ZR106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 980 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 14 363 m² |
| Total | 13 980 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 14 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 980 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 14 363 m² |
| Total locaux | 13 980 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 14 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERVORICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411062904
- SIRET
- 41106290400015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ARZANO (29300)
Autres dossiers de EARL DE KERVORICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290021600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |