Permis de construire n° 0284221400001 aux Villages Vovéens pour 35 m² de locaux, Rue Pasteur
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 0284221400001
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284221400001 a été délivré le 28 mars 2014 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Villages Vovéens
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villages Vovéens Code postal 28000 Identifiant INSEE 28422
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 878 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 17 913 m² |
| Total | 17 878 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 17 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 694 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 17 729 m² |
| Autres activités | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| dont Bureaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Total locaux | 17 878 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 17 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775575012
- SIRET
- 77557501200890
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284221400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |