Permis de construire Locaux N° 0284041800013

Permis de construire n° 0284041800013 à Vernouillet pour 250 m² de locaux, 2 B Av Louise Michel

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 0284041800013

Demandeur

SCI LELIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284041800013 a été délivré le 5 septembre 2018, pour un projet situé 2 B Av Louise Michel. SCI LELIEVRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA481. L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 852 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
05/09/2018
Chantier (DOC)
26/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 836 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 086 m²
Total 836 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 836 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 086 m²
dont Industrie 836 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 086 m²
Total locaux 836 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LELIEVRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483636452
SIRET
48363645200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREVIAIRES (LES) (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 B Av Louise Michel, à Vernouillet (28500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LELIEVRE et accordé le 5 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041800013, déposé en mairie de Vernouillet.

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