Permis de construire Locaux N° 0284041700022

Permis de construire n° 0284041700022 à Vernouillet pour 384 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2017

Dossier PC n° 0284041700022

Demandeur

COMMUNE DE VERNOUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2017 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284041700022 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE VERNOUILLET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 924 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

5 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
06/12/2018
Autorisation
21/10/2017
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Vernouillet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 924 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 5 308 m²
Total 4 924 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 5 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 924 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 5 308 m²
Total locaux 4 924 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 5 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNOUILLET

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212804041
SIRET
21280404100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
VERNOUILLET (28500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 octobre 2017
Date de dépôt 06/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VERNOUILLET et accordée le 21 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041700022, déposé en mairie de Vernouillet.

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