Permis de construire Locaux N° 0284041700022

Permis de construire à Vernouillet pour 384 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2017

Dossier PC n° 0284041700022

Demandeur

COMMUNE DE VERNOUILLET

Cette page présente le permis de construire n° 0284041700022, délivré le 21 octobre 2017 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Vernouillet (28500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNOUILLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 924 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

5 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.

Autorisation

21 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
06/12/2018
Autorisation
21/10/2017
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Vernouillet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 924 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 5 308 m²
Total 4 924 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 5 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 924 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 5 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNOUILLET

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212804041
SIRET
21280404100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERNOUILLET (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 octobre 2017
Date de dépôt 06/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vernouillet (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNOUILLET et accordé le 21 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041700022, instruit par la commune de Vernouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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