Permis de construire n° 0283912200015 à Toury pour 1 870 m² de locaux, 1 Rue Du Chemin Des Vaches
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 0283912200015
Demandeur
SM DEKEISTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Chemin Des Vaches, le permis de construire n° 0283912200015 a été délivré le 31 août 2022 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SM DEKEISTER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD68, AD70. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 022 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 10 892 m² |
| Total | 9 022 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 10 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 022 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 10 892 m² |
| Total locaux | 9 022 m² | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² | 10 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DEKEISTER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495256174
- SIRET
- 49525617400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- QUAEDYPRE (59380)
Autres dossiers de SM DEKEISTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283912200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |