Permis de construire n° 0283911900015 à Toury pour 735 m² de locaux, 6 Route De Janville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 0283911900015
Demandeur
EARL LE ROGERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283911900015 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 6 Route De Janville. Le dossier a été déposé par EARL LE ROGERET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE11, AE116. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 833 m² |
| Total | 1 098 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 098 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 833 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE ROGERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397701954
- SIRET
- 39770195400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TOURY (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283911900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |