Permis de construire n° 0283871500002 à Thiron-Gardais pour 1 518 m² de locaux, 8 Rue Des Tilleuls
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 0283871500002
Demandeur
FONDATION TEXIER GALLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283871500002 a été délivré le 13 juillet 2015 à Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par FONDATION TEXIER GALLAS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 491 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB352, AB347, AB345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiron-Gardais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Thiron-Gardais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiron-Gardais Code postal 28480 Identifiant INSEE 28387
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 659 m² | 1 491 m² | 27 m² | 89 m² | 27 m² | 1 402 m² | 4 061 m² |
| Total | 2 659 m² | 1 491 m² | 27 m² | 89 m² | 27 m² | 1 402 m² | 4 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 659 m² | 1 491 m² | 27 m² | 89 m² | 27 m² | 1 402 m² | 4 061 m² |
| Total locaux | 2 659 m² | 1 491 m² | 27 m² | 89 m² | 27 m² | 1 402 m² | 4 061 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION TEXIER GALLAS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775575335
- SIRET
- 77557533500093
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de FONDATION TEXIER GALLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283871500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |