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Permis de construire Locaux N° 0283871500002

Permis de construire à Thiron-Gardais pour 1 518 m² de locaux - 8 Rue Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Tilleuls, Thiron-Gardais (28480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION TEXIER GALLAS et accordé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283871500002, instruit par la commune de Thiron-Gardais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 0283871500002

Demandeur

FONDATION TEXIER GALLAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283871500002, délivré le 13 juillet 2015 à Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Tilleuls, Thiron-Gardais (28480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION TEXIER GALLAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 491 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB352, AB347, AB345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 435 m²

Surface existante avant

2 659 m²

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+1 402 m²

Surface totale après

4 061 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thiron-Gardais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB352 AB347 AB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiron-Gardais Code postal 28480 Identifiant INSEE 28387
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 659 m²	1 491 m²	27 m²	89 m²	27 m²	1 402 m²	4 061 m²
Total	2 659 m²	1 491 m²	27 m²	89 m²	27 m²	1 402 m²	4 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 659 m²	1 491 m²	27 m²	89 m²	27 m²	1 402 m²	4 061 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION TEXIER GALLAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775575335
SIRET: 77557533500093
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283871500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Tilleuls, Thiron-Gardais (28480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION TEXIER GALLAS et accordé le 13 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283871500002, instruit par la commune de Thiron-Gardais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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