Permis de construire n° 0283871600001 à Thiron-Gardais pour 400 m² de locaux, Chemin Rural Dit De L Epin Ferme De L Epinay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 0283871600001
Demandeur
GAEC DE L EPINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283871600001 a été délivré le 3 mai 2016 à Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Rural Dit De L Epin Ferme De L Epinay. Le projet est porté par GAEC DE L EPINAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiron-Gardais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
26/01/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Thiron-Gardais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De L Epinay
Territoires administratifs
- Commune
- Thiron-Gardais Code postal 28480 Identifiant INSEE 28387
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 265 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 665 m² |
| Total | 1 265 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 265 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 1 265 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L EPINAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383981198
- SIRET
- 38398119800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHASSANT (28480)
Autres dossiers de GAEC DE L EPINAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283871600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |