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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283871500001

Permis de démolir n° 0283871500001 à Thiron-Gardais, 8 Rue Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONDATION TEXIER GALLAS et autorisée le 1 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283871500001, déposé en mairie de Thiron-Gardais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PD n° 0283871500001

Demandeur

FONDATION TEXIER GALLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Tilleuls, le permis de démolir n° 0283871500001 a été délivré le 1 décembre 2015 à Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est FONDATION TEXIER GALLAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB352, AB347, AB345. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Thiron-Gardais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Localisation du projet à Thiron-Gardais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB352 AB347 AB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiron-Gardais Code postal 28480 Identifiant INSEE 28387
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION TEXIER GALLAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775575335
SIRET: 77557533500093
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283871500001
Code commune INSEE	28387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Tilleuls à Thiron-Gardais (28480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONDATION TEXIER GALLAS et autorisée le 1 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283871500001, déposé en mairie de Thiron-Gardais.

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