Permis de construire n° 0280852100050 à Chartres pour 462 m² de locaux, 18 rue du Petit Change
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PC n° 0280852100050
Demandeur
FONDATION TEXIER GALLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852100050 porte sur un projet situé 18 rue du Petit Change. Le projet est porté par FONDATION TEXIER GALLAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 462 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 548 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 105. Au total, le catalogue compte 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 548 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 462 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 462 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | -462 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION TEXIER GALLAS, dont l'adresse déclarée est à Chartres. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONDATION TEXIER GALLAS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775575335
- SIRET
- 77557533500093
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARTRES (28001)
Autres dossiers de FONDATION TEXIER GALLAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852100050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |