Permis de construire n° 0283871400003 à Thiron-Gardais pour 67 m² de locaux, 5 Rue De Gardais
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 0283871400003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283871400003 a été délivré le 15 septembre 2014 à Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De Gardais. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 688 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB414, ZB413. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiron-Gardais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2015
Achèvement (DAACT)
18/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Thiron-Gardais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiron-Gardais Code postal 28480 Identifiant INSEE 28387
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 389 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 267 m² |
| Total | 656 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 267 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434059192
- SIRET
- 43405919200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHARTRES (28000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283871400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |