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Permis de construire Locaux N° 0283631400014

Permis de construire n° 0283631400014 à Sainville pour 218 m² de locaux, Rue Du Guichet La Pointe A Godeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Guichet La Pointe A Godeau, à Sainville (28700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TOUTE LA TELEPHONIE INDUSTRIELLE et accordée le 13 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283631400014, déposé en mairie de Sainville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 0283631400014

Demandeur

TOUTE LA TELEPHONIE INDUSTRIELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2015 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283631400014 porte sur un projet situé Rue Du Guichet La Pointe A Godeau. La demande émane de TOUTE LA TELEPHONIE INDUSTRIELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN159, ZN165. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 575 m²

Surface existante avant

2 398 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

2 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Localisation du projet à Sainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN159 ZN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe A Godeau

Territoires administratifs

Commune: Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 398 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 616 m²
Total	2 398 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 398 m²	218 m²	218 m²	2 616 m²
dont Bureaux	708 m²	0 m²	0 m²	708 m²
dont Industrie	773 m²	117 m²	117 m²	890 m²
dont Entrepôt	917 m²	101 m²	101 m²	1 018 m²
Total locaux	2 398 m²	218 m²	218 m²	2 616 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUTE LA TELEPHONIE INDUSTRIELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 712034974
SIRET: 71203497400014
Code APE (NAF): 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283631400014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 575 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Guichet La Pointe A Godeau, à Sainville (28700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TOUTE LA TELEPHONIE INDUSTRIELLE et accordée le 13 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283631400014, déposé en mairie de Sainville.

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