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Permis de construire Locaux N° 0283631400014

Permis de construire à Sainville pour 218 m² de locaux - Rue Du Guichet La Pointe A Godeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Guichet La Pointe A Godeau, Sainville (28700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUTE LA TELEPHONIE INDUSTRIELLE et accordé le 13 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283631400014, instruit par la commune de Sainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 0283631400014

Demandeur

TOUTE LA TELEPHONIE INDUSTRIELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283631400014, délivré le 13 janvier 2015 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Guichet La Pointe A Godeau, Sainville (28700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUTE LA TELEPHONIE INDUSTRIELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 575 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en industrie, 101 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN159, ZN165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 575 m²

Surface existante avant

2 398 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

2 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Localisation du projet à Sainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN159 ZN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe A Godeau

Territoire administratif

Commune: Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 398 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 616 m²
Total	2 398 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	708 m²	0 m²	0 m²	708 m²
Industrie	773 m²	117 m²	117 m²	890 m²
Entrepôt	917 m²	101 m²	101 m²	1 018 m²
Total locaux	2 398 m²	218 m²	218 m²	2 616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUTE LA TELEPHONIE INDUSTRIELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 712034974
SIRET: 71203497400014
Code APE (NAF): 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283631400014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Guichet La Pointe A Godeau, Sainville (28700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUTE LA TELEPHONIE INDUSTRIELLE et accordé le 13 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283631400014, instruit par la commune de Sainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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