Permis de construire à Sainville pour 1 603 m² de locaux - 34 Rue De La Porte D Etampes
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 17 mars 2015 · Dossier PC n° 0283631400013 · Demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE SAINVILLE ET GARANCIERES EN BEAUCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0283631400013, délivré le 17 mars 2015 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Rue De La Porte D Etampes, Sainville (28700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE SAINVILLE ET GARANCIERES EN BEAUCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH67, ZH65, AB108.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Locaux | 398 m² | 1 232 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 553 m² |
| Total | 448 m² | 1 232 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 603 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 398 m² | 1 232 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283631400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28363 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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