Permis de construire Locaux N° 0283632100010

Permis de construire n° 0283632100010 à Sainville pour 420 m² de locaux, 2 Godeau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 0283632100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Godeau, le permis de construire n° 0283632100010 a été délivré le 18 mai 2021 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN159, ZN164, ZN165. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 611 m²

Surface existante avant

2 616 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

3 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
21/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2021

Localisation du projet à Sainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN159 ZN164 ZN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 616 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 3 036 m²
Total 2 616 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 3 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 616 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 3 036 m²
dont Bureaux 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m²
dont Industrie 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
dont Entrepôt 1 018 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 438 m²
Total locaux 2 616 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 3 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283632100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 611 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Godeau, à Sainville (28700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283632100010, déposé en mairie de Sainville.

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