Permis de construire Locaux N° 0283632100010

Permis de construire à Sainville pour 420 m² de locaux - 2 Godeau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 0283632100010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283632100010, délivré le 18 mai 2021 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Godeau, Sainville (28700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN159, ZN164, ZN165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 611 m²

Surface existante avant

2 616 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

3 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2021.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
21/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2021

Localisation du projet à Sainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN159 ZN164 ZN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 616 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 3 036 m²
Total 2 616 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 3 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m²
Industrie 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
Entrepôt 1 018 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 438 m²
Total locaux 2 616 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 3 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283632100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Godeau, Sainville (28700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283632100010, instruit par la commune de Sainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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