Permis de construire à Sainville pour 246 m² de locaux - 18 Grande Rue Manterville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 0283631400007
Demandeur
SCI DES FOURCHES
Cette page présente le permis de construire n° 0283631400007, délivré le 2 décembre 2014 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Grande Rue Manterville, Sainville (28700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES FOURCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 523 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en bureaux, 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC37, AC38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Sainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manterville
Territoire administratif
- Commune
- Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 280 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 133 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 295 m² |
| Commerce et services | 1 147 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FOURCHES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 435310065
- SIRET
- 43531006500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINVILLE (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283631400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |