Permis de construire Locaux N° 0283632200006

Permis de construire à Sainville pour 980 m² de locaux - Pointe A Godeau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 0283632200006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283632200006, délivré le 11 octobre 2022 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pointe A Godeau, Sainville (28700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN159, ZN164, ZN165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 611 m²

Surface existante avant

3 153 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

4 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2022

Achèvement (DAACT)

22/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
11/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2023

Localisation du projet à Sainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN159 ZN164 ZN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 153 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 4 133 m²
Total 3 153 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 4 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m²
Industrie 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
Entrepôt 1 555 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 535 m²
Total locaux 3 153 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 4 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINVILLE (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283632200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pointe A Godeau, Sainville (28700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 novembre 2022, achèvement déclaré le 22 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283632200006, instruit par la commune de Sainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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