Permis de construire Logement N° 0283472000001

Permis de construire n° 0283472000001 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour 140 m² de logement, Le Coudray

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 0283472000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283472000001 a été délivré le 6 avril 2020 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Coudray.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 943 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 164. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Coudray, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 943 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/04/2020
2
Autorisation
06/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZK 164. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 943 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CYR L ECOLE (78210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283472000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 06/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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