Le permis de construire n° 0283472000008, délivré le 30 décembre 2020 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Sur Le Chemin de Bercheres.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 066 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 123 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 49, ZA 50. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lubin-de-la-Haye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 123 m²

Surface créée

2 066 m²

Variation nette

+2 066 m²

Surface totale après

2 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 49 ZA 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 67 123 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 066 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	2 066 m²
Total	0 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	2 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	2 066 m²
Total locaux	0 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	2 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LUBIN DE LA HAYE (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283472000008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0283472000001 Logement Autorisé

Le Coudray

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06 avr. 2020 140 m² SDP

DP n°0283472000021 Locaux Autorisé

Rd N 304 de Meziard

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

11 oct. 2020 6 m² SDP SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

PC n°0283472000009 Logement Autorisé

4 route du Colombier

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

13 nov. 2020 93 m² SDP

PC n°0283472000011 Logement Terminé

rue du Cornet

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

11 févr. 2021 75 m² SDP

DP n°0283472100022 Locaux Autorisé

La Haye

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

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21 juin 2021 8 m² SDP SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

PC n°0283472100004 Logement Autorisé

Le Coudray

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11 juil. 2021 120 m² SDP

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