Permis de construire Logement N° 0283471800003

Permis de construire n° 0283471800003 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour 89 m² de logement, 6 route du Colombier

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 0283471800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2018 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283471800003 porte sur un projet situé 6 route du Colombier.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 356 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/09/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 172, ZK 257, ZK 275. Sur la même voie, route du Colombier, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 356 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
13/09/2018
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 172 ZK 257 ZK 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 356 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283471800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 13/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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