Délivré le 20 juin 2019 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283471900001 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue de Saint-Lubin-de-la-Haye compte 52 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/06/2019

Autorisation

20/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye

Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LUBIN DE LA HAYE (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283471900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	20/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lubin-de-la-Haye

PC n°0283471700002 Logement Terminé

6 route des Prairies Le Meziard

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 139 m² SDP

PC n°0283471800001 Logement Terminé

Les Brules Route des Prairies

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

16 avr. 2018 92 m² SDP

PC n°0283471800003 Logement Commencé

6 route du Colombier

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

14 juin 2018 89 m² SDP

PC n°0283471900004 Logement Autorisé

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

05 juil. 2019 122 m² SDP

PC n°0283472000001 Logement Autorisé

Le Coudray

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

06 avr. 2020 140 m² SDP

DP n°0283472000021 Locaux Autorisé

Rd N 304 de Meziard

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

11 oct. 2020 6 m² SDP SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Autres types d'autorisations à Saint-Lubin-de-la-Haye

Permis d'aménager à Saint-Lubin-de-la-Haye

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Lubin-de-la-Haye

2 autorisations