Permis d'aménager n° 0283471800002 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour un terrain de 9 047 m², Le Coudray
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 0283471800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283471800002 a été délivré le 13 septembre 2018 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Coudray.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 047 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Eure-et-Loir, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZK 164, ZK 169, ZK 170. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 9 047 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LUBIN DE LA HAYE (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283471800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZK 164, ZK 169, ZK 170 à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.