Permis d'aménager n° 0283471800002 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour un terrain de 9 047 m², Le Coudray
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 0283471800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Coudray, le permis d'aménager n° 0283471800002 a été délivré le 13 septembre 2018 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 9 047 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK164, ZK169, ZK170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LUBIN DE LA HAYE (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283471800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |