Permis de construire Locaux N° 0283031700001

Permis de construire à Poupry pour 24 571 m² de locaux - Za Interdepartementale

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2017

Dossier PC n° 0283031700001

Demandeur

SIGMA ARTENAY 1

Cette page présente le permis de construire n° 0283031700001, délivré le 12 août 2017 à Poupry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Interdepartementale, Poupry (28140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIGMA ARTENAY 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 831 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 712 m² en bureaux, 22 859 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YI13, YI15, YI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 831 m²

Surface existante avant

55 732 m²

Surface créée

24 571 m²

Variation nette

+24 571 m²

Surface totale après

80 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/08/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poupry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI13 YI15 YI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Interdepartementale

Territoire administratif

Commune
Poupry Code postal 28140 Identifiant INSEE 28303
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 732 m² 24 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 571 m² 80 303 m²
Total 55 732 m² 24 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 571 m² 80 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 712 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 3 424 m²
Entrepôt 54 020 m² 22 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 859 m² 76 879 m²
Total locaux 55 732 m² 24 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 571 m² 80 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGMA ARTENAY 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529233900
SIRET
52923390000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283031700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Interdepartementale, Poupry (28140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIGMA ARTENAY 1 et accordé le 12 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283031700001, instruit par la commune de Poupry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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