Permis de construire Locaux N° 0283031200001

Permis de construire n° 0283031200001 à Poupry pour 80 433 m² de locaux, Za Interdepartementale Artenay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 0283031200001

Demandeur

SIGMA 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283031200001, délivré le 22 mai 2013 à Poupry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Za Interdepartementale Artenay. La demande émane de SIGMA 7.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 433 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI1, YI5, YI6. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poupry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 022 m²

Surface créée

80 433 m²

Variation nette

+80 433 m²

Surface totale après

80 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Poupry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI1 YI5 YI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Artenay Poupry

Territoires administratifs

Commune
Poupry Code postal 28140 Identifiant INSEE 28303
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 433 m² 80 433 m²
Total 0 m² 80 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 433 m² 80 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 433 m² 80 433 m²
dont Bureaux 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
dont Entrepôt 0 m² 77 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 395 m² 77 395 m²
Total locaux 0 m² 80 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 433 m² 80 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGMA 7

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529233900
SIRET
52923390000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283031200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 022 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Interdepartementale Artenay, à Poupry (28140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIGMA 7 et accordée le 22 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283031200001, déposé en mairie de Poupry.

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