Permis de construire Locaux N° 0283031200001

Permis de construire à Poupry pour 80 433 m² de locaux - Za Interdepartementale Artenay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 0283031200001

Demandeur

SIGMA 7

Cette page présente le permis de construire n° 0283031200001, délivré le 22 mai 2013 à Poupry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Interdepartementale Artenay, Poupry (28140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIGMA 7. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 022 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 038 m² en bureaux, 77 395 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI1, YI5, YI6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 022 m²

Surface créée

80 433 m²

Variation nette

+80 433 m²

Surface totale après

80 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Poupry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI1 YI5 YI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Artenay Poupry

Territoire administratif

Commune
Poupry Code postal 28140 Identifiant INSEE 28303
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 433 m² 80 433 m²
Total 0 m² 80 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 433 m² 80 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
Entrepôt 0 m² 77 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 395 m² 77 395 m²
Total locaux 0 m² 80 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 433 m² 80 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGMA 7

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529233900
SIRET
52923390000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283031200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Interdepartementale Artenay, Poupry (28140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIGMA 7 et accordé le 22 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283031200001, instruit par la commune de Poupry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poupry

Autres types d'autorisations à Poupry