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Permis de construire Locaux N° 0283031500005

Permis de construire à Poupry pour 1 669 m² de locaux - Lot. Industriel De Poupry Ilot 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 669 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot. Industriel De Poupry Ilot 2, Poupry (28140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PATRIMOINE HUGO et accordé le 19 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2016, ouverture de chantier le 19 mars 2016, achèvement déclaré le 2 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283031500005, instruit par la commune de Poupry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2016

Dossier PC n° 0283031500005

Demandeur

SOCIETE CIVILE PATRIMOINE HUGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283031500005, délivré le 19 mars 2016 à Poupry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lot. Industriel De Poupry Ilot 2, Poupry (28140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PATRIMOINE HUGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 334 m² en bureaux, 1 335 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI90, YI88, YI86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+1 669 m²

Surface totale après

1 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017.

Autorisation

19 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/03/2016

Chantier (DOC)

19/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2017

Localisation du projet à Poupry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI90 YI88 YI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 2

Territoire administratif

Commune: Poupry Code postal 28140 Identifiant INSEE 28303
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 669 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 669 m²	1 669 m²
Total	0 m²	1 669 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 669 m²	1 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	334 m²	334 m²	334 m²
Entrepôt	1 335 m²	1 335 m²	1 335 m²
Total locaux	1 669 m²	1 669 m²	1 669 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PATRIMOINE HUGO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 819578253
SIRET: 81957825300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BASTIDE-DE-LORDAT (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283031500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 669 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot. Industriel De Poupry Ilot 2, Poupry (28140).

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